M-35.1, r. 67 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

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5. Lorsque le Syndicat le juge approprié, il peut tenir une seule et même assemblée regroupant les producteurs de plusieurs secteurs.
Décision 6891, a. 5; Décision 7045, a. 1.